Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

268 L'ŒUVRE COLONIALE DE LA CONSTITUANTE

Ge droit se résume en quelques principes simples :

Dans l’ordre politique : les colonies font partie de l’empire français ; elles doivent recevoir une législation spéciale ; leurs représentants contribuent à la loi nationale; la nation ne contribue pas aux lois coloniales, qui vont des assemblées locales au roi ; la métropole reste souveraine pour la défense, la justice, la taxation partielle de l'impôt, la législation commerciale : les colonies sont autonomes pour les travaux publics, l’enseignement, la police, l'état des personnes : toute autorité locale tient ses pouvoirs de l'élection, sauf les deux agents métropolitains, gouverneur et directeur général; aux colonies, comme en France, l’exéculif n’a qu'un droit de vezo suspensif ; comme en France, l'administration est décentralisée.

Dans l'ordre social: tout propriétaire blanc, après deux ans de séjour, est citoyen actif; le mulâtre n'est ni électeur, ni éligible ; l’esclave reste bien meuble.

Dans l’ordre économique : les produits des colonies peuvent être importés dans tous les ports, s'ils viennent d'Amérique, et seulement à Lorient et Toulon, s'ils viennent d’au-delà du Cap; ils sont soumis à des taxes d'importation, atténuées et simplifiées, et ceux qui servent à l'industrie nationale entrent en franchise ; ils circulent à l’intérieur et peuvent être réexportés librement. Pour le commerce avec l'étranger, le système protectionnisle prévaut ; les taxes d'entrée s'élèvent en proportion de la concurrence faite aux produits