Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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étaient atteints par la loi du 24 avril 1806. Cette regrettable disposition fut bientôt signalée au gouvernement comme étant de nature à nuire à notre industrie qu’elle mettait en état d'infériorité sur les marchés étrangers dans la lutte contre les produits de nos rivaux.

Le décret du 13 octobre 1809, rendu après un avis en ce sens du Conseil d'Etat, en date du 9 mai, accorda aux fabriques de soude, en vue de remédier à cet inconvénient, l’exemption de l’impôt sur les sels nécessaires à leur industrie, à charge de faire des déclarations préalables d'établissement et de fabrication, de subir l'exercice des préposés de la douane, et de supporter les frais résultant de cette opération (1).

Les tarifs restèrent les mêmes pendant presque toute la durée du premier Empire. L'Empereur, conformément à la maxime que «la guerre doit nourrir la guerre », préférait obtenir par des contri butions levées en pays ennemi les ressources nécessaires à l'équipement de ses troupes et à l'armement de ses flottes. Maïs les désastres, qui, dans les derniers temps de son règne, couronnèrent son œuvre gigantesque, amenèrent en France, avec la coalition victorieuse, la hausse de plusieurs impôts. Napoléon, doublant la taxe de vingt centimes, établit alors sur le sel un droit inique de quatre décimes par kilogramme, avec l'engagement qu'il ne serait que provisoire et uniquement destiné à faire face à des dépenses déterminées (décret du 11 novembre 1813).

(4) Menu, Répertoire. — Sel. p. 344.