Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Survint ensuite la Restauration, qui hérita des difficultés financières du premier Empire.

Elle réduisit le droit à trois décimes par kilogramme à dater du 1* janvier 1815 (loi du 17 décembre 1814, art. 25). Mais, bien que l’on reconnûüt que cet impôt devait être temporaire, en présence des charges créées par les deux invasions, devant les exigences de la coalition européenne qui réclamait un milliard pour évacuer notre territoire. le gouvernement de la Restauration ne voulut pas remettre en discussion un impôt qui fournissait au budget une de ses plus importantes ressources: et la loi du 28 avril 1816 confirma le droit de trente centimes « jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné » (art. 18).

La loi du 17 décembre 1814 donnait compétence aux juges de paix pour la connaissance des contraventions aux lois et règlements sur l’impôt du sel (art. 29), restreignait les droits de recherches et de visites des préposés des douanes, accordait une remise de 10 Z pour déchet sur le sel ignigène fabriqué dans les salines de la Manche (art: 95) et éleverait de 5 à 15 % la remise pour déchet en faveur des sels de troque (art. 26).

Une parenthèse est ici nécessaire pour expliquer quels étaient le fondement et la nature du privilège de la troque, dont la suppression est aujourd’hui définitivement réalisée.

La troque était le droit établi en faveur des sauniers de la Bretagne d'exporter hors du rayon de la surveillance et en franchise de l'impôt une certaine quantité de sel, dont le prix devait être converti en grains pour les sauniers et leur famille.