Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Ce droit, dont la concession remontait à une époque fort reculée, supposait l’existence de la taxe sur le sel, dont la Bretagne était presque généralement affranchie sous les ducs et sous les rois de France. leurs successeurs. Aussi la troque n'’était-elle connue que dans une partie du Morbihan et huit communes de la Loire-Inférieure. Le reste de la Bretagne était pays franc (1).

Ce privilège avait eu sa raison d’être dans la situation particulière des marais salants de l'Ouest.

Les salines de la rive droite de la Loire étaient situées dans un pays inculte, dépourvu de terre arable, n’ofirant au paysan pour vivre que le travail du sel. Le sol n’y produisait point de céréales, qu'il fallait faire venir des régions voisines. De là l’origine de cette faveur, dont le but était de permettre aux sauniers de l'Ouest de s’approvisionner en blé.

La suppression de l'impôt sur le sel par la loi des 2-17 mars 1791 avait éteint le privilège de la troque. Le législateur de 1806 ne voulut pas le faire revivre; mais le décret du 11 juin 1806 (art. 14). sans rétablir la troque, accorda aux paludiers la faveur d'un crédit spécial jusqu'au retour, concédé moyennant caution, toutes les fois qu'ils porteraient du sel dans l'intérieur à dos de cheval ou de mulet. On pourvoyait ainsi tout à la fois à la nécessité de la livraison des sels et à l'alimentation du pays. La remise de 15 % pour déchet, édictée par la loi de 1814 en faveur des sels de troque, accrut considérablement

(1) Rapport de Laurence, fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés. Darcoz, Répertoire, T. XXXIX, p. 862. Enquête sur les sels de 1866, T. III, p. 468.