Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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le nombre de ceux qui prétendirent à cette exemption, ainsi que les quantités de sel dontl’exportation était permise.

Une ordonnance du 30 avril 1827 supprima la remise supplémentaire de 10 % et rétablit la troque par la faveur accordée à chaque saunier et paludier d'exporter en franchise « autant de fois 100 kilogrammes de sel que sa famille se compose d'individus de tout sexe, à charge de rapporter dans le pays une quantité de grains proportionnée ». Plus de 10.000 troqueurs prétendirent à cette exemption en 1832. La loi du 17 juin 1840, suivant de près les ordonnances des 20 juin 1834 et 17 juillet 1837, qui avaient essayé d’enrayer les abus commis à la faveur de la troque. ordonna la suppression définitive de cette immunité dans un délai de dix ans. Afin de ménager les susceptibilités de ces populations saunières, le législateur prorogea successivement ce délai jusqu'au 1* janvier 1855 par la loi du 14 juin 1850, puis jusqu'au 1* janvier 1865 par celle du 22. juin 1854; mais, à partir de 1856, le maximum des allocations de sel pour le commerce de la troque devait être annuellement réduit d’un dixième.

Depuis 1865, ce privilège, que ne justifiaient plus les progrès agricoles, ni l'amélioration des voies de transport de la Bretagne, a définitivement disparu de notre législation.

Dès 1814, des doutes se firent jour sur la légitimité d’une taxe sur le sel. Le directeur général des contributions indirectes lui-même, chargé par le gouvernement de la défense du projet de loi, ne paraissait pas très convaincu de l'équité de cet impôt: « S'il eût été possible de le rendre moins