Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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onéreux, disait-il à la Chambre des députés, nous n’aurions pas hésité un moment. On peut concevoir une juste espérance que la taxe sera allégée » (1). Et le rapporteur faisait également remarquer que « comme assaisonnement du pauvre, il est humain de lui rendre l’usage du sel moins onéreux; comme partie des charges publiques, le devoir du législateur, est d’en corriger l’inégale répartition en en rendant la perception plus insensible ».

À ces vœux légitimes succéda bientôt une sourde hostilité qui devait en 1848 entrainer l’abolition de la taxé.

Le général Foy. s'inspirant de sa belle devise « l’impôt du sel, fléau du pauvre », demanda que le peuple ait aussi son indemnité (2).

Casimir Périer prit la défense du consommateur : « je ne sais, disait-il, si la réduction doit être prochaine; mais ce que je sais fort bien, c’est qu'il faut faire tous nos efforts pour y arriver, qu'il faut suivre l'exemple de nos voisins » (3). C'était en effet l’époque où l'Angleterre, inaugurant le régime du free breakfast, venait d’abolir l'impôt sur le sel (1825).

Mais le gouvernement de la Restauration, tout en s’efforçant d'améliorer l'exercice, jugea, comme le ministre de Chabrol, qu'on ne pouvait supprimer l'impôt sans déséquilibrer le budget (4). Grâce à

(1) Moniteur du 23 novembre 1814. (2) Sipplément au Moniteur du 29 mars 1825. (3) Séance dn 30 mars. — Moniteur du 1° avril 1895.

(4) Rapport aw Roi sur PAdministration aes Finances, présenté par De CnaBroz. le {5 mai 1830, p. 86.