Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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l’appui de la Chambre des Pairs. qui fit une opposition constante aux projets de réduction plusieurs fois accueillis à la Chambre des députés, le gouvernement put s'opposer à toute réduction de la taxe.

L'opposition radicale de 1830, qui accusait Louis Philippe de prélever ses douze millions de liste civile « sur la nourriture du peuple », s’en fit une arme contre le pouvoir.

De’bien faibles concessions lui furent accordées par la loi du 17 juin 1840, qui avait pour objet les mesures nécessitées par la résiliation du traité passé en 18%5 entre l'Etat et la compagnie des salines de l'Est, et la réglementation de l’exploitation des mines de sel et puits d’eau salée. L'article 12 de cette loi prévoyait l'emploi du sel en franchise ou avec modération de droits pour l’industrie manufacturière, l’agriculture et les salaisons, soit en mer, soit à terre, des poissons de toute espèce.

L’ordonnance du 26 février 1846 mit en vigueur ces principes en réduisant à cinq centimes par kilogramme le droit sur les sels destinés à l’alimentation des bestiaux, sous condition d’une dénaturation préalable qui écartait tout danger de fraude.

La loi de 1840 s'était également attachée à établir la remise pour déchet d’une manière plus équitable, en tenant compte des lieux de production et de la qualité des sels. L'’ordonnance du 8 décembre 184 fixa la remise à 5 Z pour les sels bruts provenant des marais salants de l'Ouest et de la Manche, et à 3 % pour les sels bruts récoltés sur les marais de la Méditerranée, les sels ignigènes et les sels raffinés de toute espèce.

Ces minimes concessions n'étaient pas de nature