Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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conversion des peines, soit que trop âgés les faux sauniers ne fussent plus capables de servir aux galères, soit qu'insolvables, ils ne pussent acquitter lamende.

Dans le premier cas, il y avait conversion en fouet ; dans le deuxième cas, si l'amende est de deux cents livres, elle est convertie en fouet: si l'amende est de 300 livres, elle est convertie en 3 ans de galères pour les hommes et 5 ans de bannissement pour les femmes.

La condamnation aux galères par conversion n’entrainait pas la flétrissure avec la marque GA L. Les condamnés revenus à meilleure fortune pouvaient du reste être admis au paiement de l’amende (déclarations des 15 février 1744 et 30 mars 1756).

Enfin le fouet, la flétrissure et le bannissement hors du royaume étaient réservés à ceux qui n'étaient en état, ni de subir les galères, ni de payer l'amende.

Un arrêt du mois d'août 1685 fit cesser la conversion des galères en fouet et flétrissure. Les forçats furent alors attachés à la chaîne, conduits à Marseille pour y être visités, et. au cas d'invalidité reconnue, renfermés dans un hôpital où ils étaient nourris et entretenus aux frais de l’adjudicataire des fermes.

En grandes et en petites gabelles, les complices étaient tenus solidairement de toutes les amendes prononcées contre les faux sauniers.

Des dispositions particulières visaient certaines personnes :

Les hôteliers qui avaient donné asile à un contrebandier condamné à mort étaient la première fois,