Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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indépendamment des amendes dont ils étaient responsables, contraints d'assister à son supplice et condamnés aux galères pour3ans avec défense de tenir hôtellerie, et au cas de récidive, à la peine de mort (art. 14; titre XVII, ord. de 1680: art. 19, déclaration du 3 mai 1711).

Les propriétaires de bacs, bachots et nacelles ne pouvaient en aucun cas passer les faux sauniers: la nuit, leurs bateaux devaient être attachés du côté des paroisses des greniers, avec chaînes de fer et ferrures, dont les clefs étaient remises tous les soirs, au soleil couchant, aux commis, capitaines et gardes des fermes, qu'ils devaient passer à première réquisition, à toutes les heures de nuit et de jour, à peine de confiscation des bateaux et de 300 livres d'amende (lettres patentes du 15 janvier 1724).

Lorsque les faux sauniers, attroupés ou non attroupés, étaient signalés dans une paroisse, Palarme était donnée, comme s’il y avait danger public; les syndics et les habitants devaient à l’instant faire sonner le tocsin au principal clocher et avec la plus grosse cloche, pendant l’espace d’un quart d'heure au moins, et avertir aussitôt les receveurs des greniers ou capitaines et gardes du sel, à peine de 500 livres d'amende solidairement payables par les syndics, sauf leur recours contre les habitants qui par leur silence avaient favorisé le passage ou le séjour des faux sauniers (arrêt du S décembre 1722).

L'action démoralisatrice de la gabelle ne se faisait pas seulement sentir dans les bas-fonds de la société. La résistance pour se soustraire à cet impôt

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