Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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provenait également des gentilshommes, des communautés, des gens d'église, qui « donnaient retraite, aide et confort aux faux saulniers » (édit de janvier 1639 et arrêt du 15 juillet 1719). Mais les nobles « assez lâches » pour faire la contrebande étaient déchus, eux et leur postérité, des avantages de la noblesse, et privés des charges dont ils étaient revêtus: et leurs maisons, si elles avaient servi d'asile aux faux sauniers, devaient être rasées (art. 13, titre XVII, ord. 1680).

Une procédure expéditive avait été créée spécialement en vue du faux saunage.

Tout particulier avait qualité pour se saisir des faux sauniers: afin de favoriser les captures, l’ordonnance idu 16 février 1723 accorda une gratification pour chaque arrestation ; le meurtre du fraudeur tué en résistant n’était pas punissable (arrêt de la cour des Comptes du 21 juillet 1719). Un arrêt du Parlement de Bretagne, du 1“ août 1713, enjoignit aux juges des lieux, au cas de rébellion ou attroupements de fraudeurs, de les rendre à justice « vifs ou morts », avec leurs armes et équipages.

Tout ce qui avait servi au faux saunage était chose infâme et indigne du jour. Un édit rendu par François I“ en mai 1548 (1) avait poussé la rigueur de ce principe au point d’ordonner la « mise en pièces » des bêtes de somme ayant servi aux contrebandiers, sans même en autoriser la-vente au profit du roi ou de la Ferme. L'arrêt du conseil du 9 décembre 1704 en donna la libre jouissance au

(4) Foxranon. T. II, p. 1011.