Histoire de la Révolution française
Download:
Enzeigen in BnLViewer
XLVIII L'ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA CONVENTION
L'intérêt tragique que présente l’histoire de la Convention a souvent fermé les yeux sur son œuvre législative. Cette œuvre est considérable. La Convention a continué et achevé l’œuvre de la Constituante. Elle a surtout contribué à fixer létablissement de l'unité nationale.
Avant la Révolution, la France était régie par un grand nombre de législations diverses. Elle était divisée d’abord en deux grands groupes, pays de droit écrit ou de droit romain, pays de droit coutumicr. En outre, il y avait autant de coutumes que de provinces. La Convention, comme la Constituante, a travaillé à la fusion de toutes les lois et de toutes les coutumes ; elle à jeté les fondements de ce qu’on a appelé plus tard
19