La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives
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PÉTITION POUR LA LIBERTÉ DU CULTE 233
(La Convention ordonne l’impression de cette réponse).
Suit le texte du décret rendu :
« La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur l'existence de son décret du 30 novembre dans lequel elle ordonne qu'il sera fait une in$truction au peuple pour lui expliquer que jamais la Convention nationale n’a eu l'intention de le priver des ministres du culte catholique que la Constitution civile du clergé lui a donnés.
Décrète qu’une expédition de ce décret et de la loi du 30 novembre sera remise aux pétitionnaires ».