La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA DÉCLARATION DE SAINT-OUEN 227 roi, dit-il aux sénateurs, le pouvoir d'accepter la Conslitution, mais je connais ses sentiments, et je ne crains pas d’être désavoué en assurant, en son nom, qu'il en admettra les bases. » Double mensonge : car ni le roi ni son frère ne reconnaissaient le droit des sénateurs. Une nouvelle intervention du tzar obligea cependant Louis XVIII à promulguer en un acte publie les libertés constitutionnelles. Les membres du Sénat vinrent, le 2 mai 1814, avec ceux du gouvernement provisoire, témoigner au roi leur respect, leur dévouement, leur « pensée fondamentale » qui avait été « dénaturée ». Louis XVIII répondit : « Je suis sensible à l'expression des sentiments du Sénat », et n’ajouta rien à celle de sa reconnaissance, qu’un geste.

La déclaration de Saint-Ouen annonça que « résolu d'adopter une Constitution libérale et ne pouvant en accepter une qu'ilest indispensable de rectifier », il mettrait « sous les yeux du Sénat et du Corps législatif, expressément convoqués, le travail qu'il aurait fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps.» Elle ne disait pas si ces corps seraient appelés à élire leurs commissaires, et le roi les désigna : Barbé-Marbois, Barthélemy, Boissy d’Anglas, de Fontanes, Garnier, Pastoret, Sémonville, Serrurier, Vimar furent pris dans le Sénat. L'expérience leur avait enseigné la modestie : ils tombèrent d'accord de renvoyer à un texte séparé la question des garanties personnelles que l'acte