La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

230 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

par lettres closes. 23, cessant d’être Français restaient naturellement en dehors de la nouvelle assemblée. Mais 30 autres sénateurs n'étaient pas appelés, soit qu'ils eussent voté la mort de Louis XVI, soit que leurs sentiments ne parussent pas convenables (1). D'’anciens pairs ecclésiastiques, d'anciens ducs et pairs ayant eu siège au Parlement, d'anciens dues héréditaires, d’anciens ducs à brevet et des officiers généraux de l’ancienne armée représentèrent à leur place les temps anciens ; et 10 maréchaux non sénateurs, avec l’ancien architrésorier Lebrus, duc de Plaisance, l’ancien vice-grandélecteur de l'empire, le prince de Bénévent, mis en un rang spécial, les anciens sénateurs restés pourvus continuèrent à représenter les temps nouveaux: les deux tiers des suffrages, à peu près, leur appartenaient.

La Charte constitutionnelle qui fixait les décisions de la commission fut proclamée ; des ordonnances dont il fut donné lecture ensuite, l’une réunissait au domaine de la couronne la dotation du Sénat et conférait aux anciens sénateurs une pension de 36.000 francs ; une autre affectait à la Chambre des Pairs le pa-

(1) Voici les noms de ces 30 sénateurs : Cambacérès, Chaptal, Chasset, Cochon de l’Apparent, Curée, Desmeunier, DuboisDubay, Dizez, Fallette-Barol, Cardinal Fesch, Fouché, François (de Neufchâteau), Garran de Coulon, Garat, Grégoire, Guéhéneuc, Jacqueminot, Lagrange, Lambrecht, de Laville, Lejeas, Rigal, Roger-Ducos, Roederer, Rousseau, Saint-Martin-Lamothe, Saur, Sieyès, Villetard, Viry.