La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

278 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Les pairs sont nommés par le roi (art. 27). Il en est de laïques et d’ecclésiastiques. Aucune liste de candidature ne restreint plus le choix du souverain. Le nombre des pairs est illimité (id.) : il faut, en effet, que chaque institution puisse être susceptible d’être modifiée, sinon inertie d'un élément suffirait à commander la revision de toutes les parties. Seule, s’il n’en était ainsi, la mort, et, plus exactement, seul le décès des pairs viagers permettrait, par des nominations successives, de tenter de vaincre l'esprit de corps où une coalition dans la Chambre des Pairs ; lutte si longue du moins à soutenir qu'une révolution ne saurait être évitée. Le système des créations illimitées, des fournées de pairs permet de rétablir l'harmonie entre les pouvoirs; du moins faut-il observer que l'exercice en est limité, dans une certaine mesure, par la responsabilité ministérielle qu'il met en jeu et par l'intérêt même du roi, sl connaît le danger des majorités trop compactes. La nomination est faite par lettres patentes du roi,

verbal des séances fut, sous la seconde Restauration, publié au Moniteur ; puis la liste des votants parut hors de ce texte officiel. « Des tentatives. décisives ont été essayées, écrit Mahul en 1819 : des pairs de toutes les opinions ont émis le vœu qu'elle (cette publicité) devint complète. Si ce vœu un jour était exaucé, la Chambre des pairs acquerrait bientôt toute Pinfluënce qui doit lui appartenir. » Tableau, p. 300.