La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

280 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Les pairs prêtent le serment suivant : « Je jure d'être fidèle au Roï, d’obéir (1) aux lois du Royaume, de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France (2). »

Les pairs n’ont entrée dans la Chambre qu'à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente (art. 28). Ni les usages du Parlement anglais ni les précédents impériaux ne présentaient le modèle de ce noviciat. En Angleterre l’âge de la majorité politique des lords n’est pas reculé : quant aux sénateurs, ils devaient, sauf exceptions, être àâgés de quarante ans au moins. La Charte fixant à l’éligibilité des députés une condition d'âge et en maintenant le minimum à quarante ans, peut-être avait-on voulu par là diminuer un écart trop sensible que l’hérédité éventuelle empêchait de faire disparaître (3) ?

La plus importante prérogative des pairs est de ne

(1) A la fin de 1815 on ajouta : à la charte constitutionnelle, etc.

(2) Encore une survivance.

(3) « Peut-être a-t-on pensé que la position de la Chambre des pairs, plus rapprochée ‘du trône, sa haute dignité, l’hérédité de ses membres (publié en 1829), garantissent davantage le calme de ses discussions. » Cat. const., p. 46. — Mahul (op. cit., p. 293) blâme ce noviciat et ne l’excuse que par cette considération : ( Cette prévision timorée est en harmonie avec le caractère général de timidité et de circonspection de notre législation politique. »