La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CHAMBRE DES PAIRS 283

La Charte restant muette sur le traitement des pairs, leurs fonctions sont donc gratuites. L’ordonnance du 4 juin 1814, réunissant au domaine de la Couronne la dotation du Sénat et des sénatoreries, si elle assurait aux sénateurs Frestés rançais une pension annuelle de 36,000 francs, ne la leur conservait, en conséquence, qu'en considération de ce que «la plupart... n'avaient été élevés à la dignité de sénateurs qu’à titre de retraite et pour des services distingués » et afin qu'ils ne perdissent pas « la récompense de leurs travaux (1). »

Ce Sénat transformé en Chambre des Lords confond en effet, dans la gloire en décor de l’ancienne pairie,

à l'avènement de Philippe de Valois, contre les prétentions

d'Édouard II, il ne s’élait rien fait de si utile pour la conservation de la loi salique.

Clausel de Coussergues. Considérations sur l'ori-

gine, la rédaction, la promulgation et l'exécution

de la Charte. Paris, 15 juin 1830, p. 442 et suiv.

Une ordonnance du 23 mars 4816 fixa pour l'admission des pairs appelés par droit d’hérédité les conditions suivantes : l'agrément du roi et le rapport d’une commission d'enquête formée de 6 membres choisis par le président sur une liste de 12 garants choisis par le candidat parmi les amis de sa maison et de son auteur.

(1) La seconde ordonnance du même jour, qui affectait à la Chambre des pairs le Palais du Luxembourg, confia la garde du Palais, des archives, du service des messagers d'État et des huissiers à la direction d’un grand referendaire de la Chambre des pairs,