Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

Arbitrary curative treatment of the body of a patient is and remains legally impermissible even in the case when the desired aim is achieved. Therefore, there is room for criminal responsibility because of the criminal act or misdemeanour. However, liability in tort for this act is governed by another logic because it presumes the existence of loss. If there is no loss, then the right to compensation is excluded. If the court sentence would allow satis faction (i.c. a sum of money) to the patient merely because of the doctor's disregard for the patient's right to dispose of his own body this would not be in keeping with ethics. Furthermore, neither is the legal foundation for such a measure within reach. Ley words: Medical Secret. - Duty to Keep a Medical Secret. - The General Right of a Person. - Liability.

lakov Radisic

Le traitement arbitraire des malades et sa nature juridique Resume

L'idee de depart de I'auteur est que le traitement arbitraire des malades represente une sorte de traitement illegal. II est question d'un tel traitement dans le cas oil on ne demande pas au patient son consentement avant de lui faire subir une intervention medicale specifique, lorsqu'il a refuse de dormer son accord a une telle intervention ou lorsque son accord n'est pas valide juridiquement. Le traitement arbitraire en tant que phenomene social et problerne juridique ne peut etre considere qu'en faisant la lumiere sur la notion de consentement aux soins et sur les conditions de sa validite. C'est a cette question que I'auteur consacre la premiere parlie de son travail. La deuxieme parlie expose les differentes conceptions des juristes sur la nature juridique du traitement arbitraire. L'auteur souligne surtout le fait de I'absence de consensus sur le point de savoir si par finterdiction d'un traitement arbitraire on protege uniquement la liberie du patient a decider de sa propre integrate physique ou I'integrite physique elle-meme. La premiere these est presente dans le Code penale autriclrien, et la deuxieme dans la pratique judiciairc allemande el suisse. Cepcndant, sur le plan du droit penal ces differences ne se sont pas reticles sur la responsabilite civile dans ces pays, puisque les tribunaux civils autrichiens qualifient, eux aussi, le traitement arbitraire des malades cdmme une atteinte corporelle. II s'en suit que les notions d'alteinte corporelle, respectivement dans le droit civil et le droit penal, different I'une de I'autre.

* Dr Jakov Radisic, profcsscur a la Facultc dc droit dc I'Univcrsitc dc Kragujcvac.

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Јаков Радишић, Самовољно лечење болссника (стр. 365-381)