La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES Gr

aussi importantes. On décida donc, le 6 août 1790, que les grandes masses de boïs et forêts nationales seraient exceptées de la vente; que toutefois les bocquetaux et les parties de bois éparses, absolument isolés et éloignés de mille toises des autres bois de grande étendue, pourraient être aliénés, pourvu que leur contenance n’excédât pas 100 arpents.

D'un autre côté, et pour des raisons plus particulières, on ajourna, le 23 octobre, la vente des. biens des fabriques et des fondations établies dans les églises paroissiales, lesquels biens étaient nécessaires à l’exercice du culte, et celle des biens des séminaires-colléges, et des colléges destinés à l’enseignement et des biens des hôpitaux et établissements de charité, destinés au soulagement des pauvres.

Le même jour, on se préoccupa de largenterie, des meubles et objets mobiliers garnissant les maisons évacuées et les églises fermées au culte; cette argenterie devait être portée aux hôtels des monnaies; quant aux livres, manuscrits, médailles, tableaux et gravures, on convint qu'ils seraient catalogués, et conservés provisoirement, et le surplus des objets mobiliers mis en vente à l’encan, après une publicité donnée.

Mais l'ajournement, dont on avait voulu faire profiter les biens de certains établissements ecclésiastiques, ne s’étendit pas, et même subit quelques