La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

Il

Le 12 prairial an IT, la Convention conçut un nouveau mode de vente, celui par lequel chaque citoyen pouvait se faire adjuger à l'amiable et sans enchère tel bien national à vendre qu'il désirait, «en se soumettant à payer en assignats le denier 75 du revenu annuel de 1790, déterminé par les baux existants », c’est-à-dire 75 fois ce revenu augmenté des charges, et à la condition de solder son prix dans les 3 mois, avec intérêts à 5 p. 100. Pour les immeubles non loués en 1790, c'était le montant du principal de la contribution foncière de 1792, multiplié par 5, qui servait de base au denier 75.

Ce décret, si l’on en interprète bien les termes, semble donner le résultat suivant :

Un immeuble d’un revenu de 1.000 fr. était vendu 75.000 fr. alors que, d'après les conditions des ventes primitives de mai 1790, il aurait été estimé etsoumissionné à 22.00 fr., mais le bénéfice, qui semble considérable, n’existait pas; il se traduisait au contraire par une perte. Le prix en effet