Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

RÉSUMÉ Les rapports monétaires et de créditement internationaux avec le droit monétaire et de créditement international L’intégration de plus en plus intense de la Yougoslavie dans le commerce mondial, qui a attieint 210 milliards de dollars USA dans un sens et qui, en conséquence, exige non seulement un mode de payment correspondant dans l’économie mondiale mais aussi des sources et des modes de financement et de créditement internationaux plus riches; notre coopération dans les organisations mondiales les plus diverses et les autres organisations internationales, l’aide économique et les autres concours que la Yougoslavie prête aux pays en voie de développement, la participation plus forte du capital étranger dans notre économie, de même que la participation de notre capital dans l'économie étrangère, ainsi que la signification financière de nos émigrés économiques exigent de procéder à des études systématiques en Yougoslavie des finances internationales avec le droit financier international. Nous soulignons de nouveau notre définition des rapports financiers internationaux (de l’année 1956): »Nous parlons des rapports financiers internationaux s’ils sont liés à l’économie financière double ou s’ils contiennent les éléments de l’étranger«, tandis que le droit financier international est un système des prescriptions juridiques qui règlent ces rapports. Dans cette étude nous nous bornerons aux finances publiques dites classiques, tandis que les rapports monétaires et de créditement internationaux sont élaborés en tant que matière spéciale dans une étude à part. I. La première étude comprend, outre la définition, le contenu et les signications des rapports financiers internationaux en général. IL Les finances internationales comparées avec le droit financier comparé en tant que moyen pour la connaissance des autres systèmes financiers, en conséquence la possibilité de tirer parti de leurs réalisations, la compalaison de la capacité fiscale et créditrice en tant que fondement pour la détermination par exemple de la contribution aux organisations internationales, les réparations, le montant nécessaire du crédit et de l’aide, mais aussi dans le but de l’adaptation des systèmes fiscaux jusqu’aux taux fiscaux en tant que condition d’un commerce international normal. 111. Les rapports des budgets, des fonds et des intitutions avec l’étranger sont très négligés dans la science malgré tous leurs effet importants sur l’économie nationale et en conséquence sur le développement de l’Etat. IV. Les finances des Nations Unies ainsi que des autres organisations internationales et des organisations entre Etats aux fins de la réalisation de de leurs fonctions qui sont de plus en plus importantes représentent des sommes qui sont déjà relativement considérables, de sorte qu’elles méritent de leur consacrer plus d’attention, car leur problématique est très riche, de manière qu’elles présentent souvent des analogies avec les finances d’un Etat. V. Le droit fiscal (d'imposition) international (avec les primes à exportation et la restitution des taxes à l’occasion de l’exportation) représentait autrefois le seule contenu du droit financier international, tandis qu’aujourd’ hui la notion de ce droit est beaucoup plus ample, en fonction de ce que l’on considère comme sujet des finances publiques (sociales). Dans ce chapitre se trouve comprise aussi l’imposition double internationale, en conséquence les voies vers l’harmonisation des différents systèmes d’imposition. VI. Les intégrations économiques internationales et leurs questions financières acquièrent une signification de plus en plus importante, de manière

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МЕБУНАРОДНЕ ФННАНСИЈЕ СА МЕБУНАРОДНИМ ФИНАНСИЈСККМ ПРАВОМ