Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

ne peut faire I'objet d'actes negatifs en raison de ses convictions religieuses, en passant par une plus forte accentuation du droit de changer de conviction religieuse (Declaration universelle des droits de I'homme de 1948 et Convention europeenne sur la protection des droits de I'homme el des libertes essentielles de 1950), jusqu'a I'apparition du besoin de mettre I'accent sur le droit a la preservation de la conviction religieuse existante (International Convenant on Civil and Political Right, 1966). L'elargissement de plus en plus intense du proselytisme, I'apparition agressive et parfois meme criminelle de nouveaux mouvements religieux et de sectes, a suscite I'inquietude dans certains pays occidentaux et parmi les institutions europeennes, en particulier au sein du Conseil de I'Europe, de sorte que I'on a commence a attacher une attention particuliere a la question du reglement juridique de I'activite des sectes. Dans la deuxieme partie de son travail I'auteur attire notre attention sur un document americain paru recemment International Religious Freedom Act of 1998. Bien qu'elaut un reglement juridique interne des Etats-Unis, cet acte a une portee Internationale, compte tenu des mecanismes de sanctions prevues. Son objectif est d'assurer la realisation la plus large des libertes religieuses dans le monde, et surtout d'empecher toute limitation de la liberte d'agir des nouveaux mouvements religieux a travers la legislation interne des autres pays. Compte tenu de I'existence dans notre droit d'un vide juridique total dans le reglement de cede question depuis I'abrogation en 1993 de la Loi de 1977 sur la position juridique des communautes religieuses, I'auteur constate que notre legislateur se trouvera confronts a une exigence contradictoire: assurer la pleine liberie de confession en accord avec les exigences intemationales les plus recentes, en empechant simultanement tout abus de cede liberte aujourd'hui Ires acluel, et ce non seulement dans noire pays. L'auteur voit avant tout une solution dans I'adoption par I'Etat de mesures positives (introduction de I'enseignement religieux dans les ecoles, de pretres au sein de I'armee, des prisons, des hopitaux et des maisons de retraite, meilleure information de la population, denationalisation des biens de I'Eglise ce qui renforcerait sa capacite a defendre les convictions religieuses existantes, une application plus efficace des mecanismes juridiques existants). Ce n'est qu'exceptionnellement qu'il faudrait recourir a des mesures legislatives particulieres, et ce en definissant ties preciseraent les actes reprehensibles et dans le strict respect des exigences intemationales. Mots cles: Liberte de confession. - Proselytisme. - Sectes. - Enseignement religieux. - Eg Use.

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Сима Аврамовић, Верска слобода н њена злоупотреба (стр. 346-364)