Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

Un traitement arbitrage sur le corps d'un patient est et reste un acte juridiquement illicite meme lorsqu’il pennet d'atteindre I'objectif souhaite. De ce iait. il y a lieu a I'etablissement d'unc responsabilile penale, sanctiormant un debt on infraction. Toutefois, la responsabilile civile en raison de cet acte suit une autre logique, car- elle suppose un dommage. Si aucun dommage n'a ete cause, le droit a la reparation est exclu. Accorder une „satisfaction" a cause d'un simple manquement d'un medeciu au respect du droit du patient a donner son consentement ne serait pas en accord avec la morale. Qui plus est le fondement juridique pour une telle mesure n'est pas a portee de la main. Mots cles: Traitement arbitrage. - Accord. - Information. - Responsabilile medicate.

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Јаков Радишић, Самовољно лечење болесника (стр. 365-381)