Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

conlexte plus large de philosophic de la responsabilite civile c'esl-a-dire du concept de la sanction civile. La philosophic de la reparation versus la peine privee, en taut que philosophic dominanle dans le systeme juridique europeen et continental, ainsi que dans le droit civil positif en Yougoslavie, a eu comme consequence I'abaudon de la peine privee qui pour I'essentiel subsiste comme une relique du passe (clause penale, penalite judiciaire). devolution de la responsabilite pour le dommage cause a conduit a une sorte de triomphe de I'idee de reparation, taut cn cas de responsabilite subjective qu'objeclive, en incluant une tendance a la socialisation de la responsabilite. Malgre tout, des elements de la peine privee se sont maintains a un degres plus eleve qu'on ne le pense traditionnellement, car ils se trouvent dissimules dans les euphemismes de la peine: reparation pccuniaire d'un dommage non materiel, et eu partie dans la reparation de valeur affective. La philosopliie de la reparation a conduit a la marginalisation de I'importance du degres de culpability (responsabilite personnelle), ce qui n'est pas reste sans consequences au niveau de la preservation des valeurs morales. La reparation implique, en effet, la fonclion d'eliminer mais non celle de prevenir, de dissuader de causer un dommage qui peut etre empeche. Cette demiere, visant a detoumer de I'idee d'occasionner un 'dommage, a un effet moral tres fort et est immanente a la philosopliie de la peine privee en lanl que sanction civile. A I'oppose de la philosophic de la reparation apparait la philosophic de la valeur forteraent complementaire de la reparation (dommages-interets) et de la retribution (peine privee). Aux valeurs juridiques et civilisatrices de la reparation (en premier lieu la protection des interets de la personne lesee) s'est ajoutee la fonction de dissuasion de I'idee d'occasionner un dommage que renfenne en elle la peine privee, qui, de ce fait, est appelee aussi reparation exemplaire, et qui n'est pas possible sans certaines represailles tel un „talion moral 11 , en particulier sous forme de reparation penale. La philosophic de la complementarity conduit a un equilibre entre la fonction primaire de la sanction civile - restitution et reparation d'une part et, peine privee (y compris sous forme de reparation penale) d'autre part. Pourtant, dans la theorie du droit la question de la legitimate de la reparation penale reste ouverte du point de vue de son equite et de son caractere elhique et econoraique. La reparation penale a connu une veritable renaissance dans les deux demieres decennies du XX siecle dans differents domaines du droit (americain). Elle a obtenu un role particulierement important dans le domaine du droit du travail, avant tout en ce qui conceme la repression de la discrimination dans le travail et dans les cas de licenciement illegal. Cette renaissance de la peine privee est aussi le resultat des nouvelles solutions dans le droit ffangais du travail en cas de resiliation illegale de contrat de travail. Enfin, une peine privee particuliere apparait egalement dans le droit positif yougoslave dans le domaine de la propriety industrielle, mais sans utilisation de termes precis et d'un concept adequat. Mots cles: Responsabilite delictuelle. - Dommage. - Dommages-interets. - Peine privee. - Discrimination.

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Бранко А. Лубарда, Казнена накнада (стр. 382—409)