Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

À sseniblée constituantes un

Q-C T O-B R:E 1789.

adjonction de notables pour l'instruction. des ”

procédures crupinellés. À ÿ !

14. Le Châtelet de Paris est investi du droit. de connaitre des Trimes de lèze-nation.

14 Exil de M. le duc d'Orléans. Il part pour

l'Angleterre seusle prétexte d'une commission particuliére dont il est chargé par le roi.

15. _Abolilion des costumes des députés et de la distmction. des places dans. la salle-de l’as--

semblée. 19. Premiere séance de l'Assemblée nationale à. iége à larchevéché.

Paris. Elle siég

o1. Etablissement de la loi mrartiale.

21. Discours de M. le garde des sreanx à l'Assemblée nationale , sur la sanction et la publication des,lois. É

26. Toute convocation de provinces et d'états est suspendue.

28. Suspension provisoire des vœux monastiques.

NOVEMBRE.

2. Lés-biens du clérgé sont is à la disposition de la nation.

8. Les vacances dès parlemens sont prorogées.. L'enregistrement de la loi qui ordonne cette

- progaton est refusé par les parlemens de Rouen , de Metz, de Rennes, de Bordeaux.

5, Abolition de la distinction d'ordres de citoyens :

‘ dans l'État.

9: Première séance de l'Assemblée nationale en-: la salle du manège, à Paris.

16. Abolition des provisions de judicature, des : droits de centième denier et de mutation.