Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

16 : Assemblée constituante.

FÉVRIER 1790.

un discours sur la situation du royaume , il inanifeste son amour pour la nätion et contracte avec elle l'engagement d'aimer , dé müintenir et de défendre la constitution. Les députés prononcent le serment civique.

13. Suppression des vœux monastiques..

39. M. de Favras, condamné par jugement du Châtelet de Paris , prononcé à minuit après une séanre de onze heures , est pendu sur la place de Grève, à 8 heures du soir, à la lueur des: torches,

24. Abolition des droits féodaux honorifiques.

26. Suppression de la gabelle.

MA R°S:

1. Le Châtelet décharge MM. de Besenval, de Barentin , d'Autichamps, de Broglie et de Puységurdes plaintes etaccusationsintentées contre eux. |

8. Les Colonies forment une partie de l'empire francais, et sont autorisées à faire connaître leur vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui leur conviennent,

12. Le livre rouge est rendu public.

15. Suppression générale des droits féodsux; et

des droits d'ainesse et de masculinité. 16. Les personnes détenues par lettres de cachet ou ordres arbitraires sont mises en liberté. L'époque de la suppression de la gabelle est “hu au 1.2" avril prochain. 24. Suspension de toutes les opérations relatives aux échanges des domaines de la couronne. 28. L'assemblée de Saint - Domingue: rend : un: