Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée législative. 34

DÉCEMBRE 1791.

14. Le roi se rend à l'Assemblée et Jui fut part des mesures qu'il a déjà prises et quil se propose de prendre contre les émigrans. L'Assemblée ordonne l'impression du discours du roi, et l'envoi aux départemens.

Le roi sorti, le ministre de la guerre communique à l'Assemblée les nominations que le roi a faites de MM. Lukner , Rochambeau et Lafayette, qui coimmanderont chacun une armée de 50,000 hommes.

19. Zeto suspensif du roi sur le décret du 29 novembre contre les prètres.

27. Les inspecteurs de Ja salle de Passemblée sont chargés de prendre des mesures pour que les sociétés particulières qui tenaient leurs séances dans les maisons des Feuillans et des Capucins, changent de local.

28. Organisation, solde ; armement et habileinent des gardes nationales volontaires.

29. Déclaration solemnelle de l'Assemblée, au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : a nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jarnais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux départemens et aux armées.

Députation de l'Assemblée législative au roi, pour lui présenter la déclaration dont elle vient d'ordonner la publication,