Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée législative. . 39

JRUIE LE A0.

17. Décret qui ordonne que les séances des corps adnnnistratifs seront publiques, sauf quelques

cas particuliers.

1%, Pétition appuyée de 20,000 sisnatures de citoyens de Paris, qui expriment à T Assemblée leur improbation, et leur indignation contre ce qui s'est passé le 20 juin.

Licenciement des états-majors de la garde nationale de Paris , et de toutes les villes dont la population est des 50,000 ames.

4. Le roi écrit à l'assemblée pour ni exprimer le desir de se trouver avec elle à la fête de

. la fédération et d'y recevoir le serment des francais qui se réunissent volontairement à leurs frères de Paris.

5. Mesures de sûreté générale adeptées lorsque l'assemblée nationale a déclaré la patrie en danger.

6. L'administration du département de Paris considérant que M. Pétion n'a pas fuit son devoir Pour empêcher les désordres du 20 juin, le suspend de ses fonctions.

6. Message du roi à l'Assemblée pour lui faire part des intentions hostiles du roi de Prusse contre la France, et linviter à re les mesures convenables.

7. L'Assemblée nationale , sur la proposition de Lamourette , prononce d'enthousiasme et par un mouveinent simultané, le serment de ze Jamais souffrir, ni par ro etoe dir systéme républicain, ni par celui des deux chambres, aucune altération quelconque à la constitution.

Une députation de vingt-quatre membres