Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée législative. hs

JUILLE FT 1792:

géres , communique à l'assemblée une note officielle adressée par M. Chauvelin, ministre plénipotentiaire en Angleterre , à milord Grenville , pour que S. M. Britannique interpose ses bons offices pour dissoudre la coalition formée contre la France , et la réponse de milord Grenville.

18. Arrestation et mort du rébelle Dusaillant.

19. Vente des palais des évêques, auxquels üïl est accordé un supplément de traitement pour leur tenir lieu de logement.

21. M. De Bouchage est nommé ministre de la marine à la place de M. de la Coste.

M. Champion remplace M. Terrier de Montciel au ministère de l'intérieur.

22. La municipalité de Paris fait proclamer solennellement la patrie en danger.

25. M. d’Abancourt est nommé ministre de la guerre à la place de M. Lajard.

24. L'Assemblée voyant que le jardin des Tuileries reste fermé , décrète que la terrasse des Feuillans fait partie de l'enceinte de la salle de ses délibérations et qu'elle est sous Ja police du corps législatif.

On place un cordeau le long de cette terrasse pour faire distinguer la ligne de démarcation d'avec Île reste du jardin dont la jouissance est interdite au public.

25. Les sections de Paris se déclarent en permanenre, 26. Disrours de Brissot au sujet des propositions faites de déclarer la dérhéanre du roi. Il fait adopter en principe que la commission extraordinaire est chargée d'examiner, 1°. quels

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