Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

58 Convention nationale:

JANVIER 1795.

1%. Suppression du droit de patente.

4. Suppression de la caisse de l'Extraordinaire : sa réunion à la Trésorerie nationale.

8. Le ministre des relations extérieures comMunique à la Convention la proposition que fait l'Espagne de rester neutre envers la coalition si l'on veut conserver la vie du roi. La Convention passe à l'ordre du jour.

13. Le secrétaire de légation | Basseville , est assassiné par le peuple de Rome ; Pour avoir substitué à la porte de l'acadénie française l'écusson de la république à l'écusson royal. L'hôtel de France est brûlé et pillé.

15. La Convention , aprés un appel nominal , déclare que Louis Capet est cozpable de consPiration contre la liberté de la nation et d’artentat à la sürelé générale, à la majorité de 693 voix sur 719.

17. Louis XVI est condamné à mort à la majorité de 366 voix sur 721. : 18. Kersaint donne sa démission de député. Le lendemain |, Manuel en fait autant; ils expriment, dans leurs lettres à la Convention , les motifs de leur démission: ils déclarent qu'ils ont été nommés législateurs et non Pas juges.

19. Appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l’exécution du Jugement de Louis XVI. Sur 690 votans 380 votent contre le sursis.

20. Louis XVI demande un sursis de trois jours Pour se préparer à la mort. La Convention passe à l’ordre du jour.

20. L'arrêt de mort est notifié à Louis XVI par Je ministre de la justice, le secrétaire du conseil