Bonaparte à Ancône

ANNEXES 497

seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. ARTICLE 4

Les ports des États du Pape seront fermés aux bâtiments des puissances en guerre avec la République, et ouverts aux bâtiments français.

ARTICLE 5

L'armée française continuera de rester en possession des Légations de Bologne, Ferrare, et évacuera celle de Faenza.

ARTICLE 6 La citadelle d’Ancône sera mise dans six jours entre les mains de l’armée française, avec son artillerie, ses approvisionnements et ses vivres. ARTICLE 7 La ville d’Ancône continuera à rester sous le gouvernement civil du Pape. ARTICLE 8

Le Pape livrera à la République française