Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

4. POLICE.

P. a. s. de l’ABBÉ FAUCHET, signée aussi par DUFOUR, PITRA, LAGRENÉE, membres du Comité de police; Paris, 16 septembre 1789, 1 p. in-4, tête et vignette imprimées.

Ils prient le district de Saint-Roch d’user de modération dans l'application

du réglement qui condamne à l'amende les loueurs de garni, qui ne tiennent pas de registre.

POLICE.

P. s. par l’'ABBÉ DE MONTMORENCY, DE MONTALEAU, l’ABBÉ FAUCHET, DECAUDIN, etc., membres du Comité de police ; Paris, 19 octobre 1789, 1 p. in-4, tête et vignette imprimées.

Le comité arrête que l'argenterie du comte d'Artois remise par la comtesse de Fougières sera déposée entre les mains de M. de Saint-Priest, pour être réunie à celle que le comité lui a déjà fait porter par ordre du roi. (Le comte d'Artois avait émigré dès le 17 juillet 1789).

6. POLICE. P.s. par DE BLoïs et l’'ABBÉ DE MONTMORENCY-BOUTTEVILLE ; Hôtel de ville, 25 octobre 1789, 1/2 p. in-4, tête et vignette

imprimées.

Ordre au concierge des prisons de l’abbaye de Saint-Germain des Prés de recevoir et d'y retenir le sieur Augeard. (Il s’agit du secrétaire des commande- ments de Marie-Antoinette).

7. POLICE. 5 1. s. par Baïzzy, DuPORT-DUTERTRE, MANUEL et Du CLOSEY ; Paris, octobre 1789-mai 1790, 5 p. in-4, tête et vignette imprimées.

Pièces concernant le droit de visite chez les ministres étrangers, la répression de la contrebande. Intéressants détails sur le rôle que doit jouer la gardenationale pour prêter maïin-forte à la police.

8. PIÈCES DIVERSES. 6 pièces.

Pièces signées par DEroLY, BROUSSE-DESFAUCHERETS, MAUSSION, AVRIL, BERTOLIO, PORIQUET, VIGÉE, etc. ; septembredécembre 1789, 6 p. in-4 ou in-folio.

Document concernant les boulangers, le corps de garde de la Halle aux draps, le district de Saint-Victor, etc.

DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE PARIS. L. s. par FAUCHET, dernier président, GopARD, ancien pré-

sident et rédacteur, CHANLAIRE, ancien secrétaire ; Paris, 27 novembre 1790, 1 p. in-folio.

Ils dressent le résumé des travaux accomplis par les citoyens qui ont représenté la Commune de Paris pendant la première année de la Liberté. (La municipalité de 1789 avait cessé ses fonctions par suite de l'établissement de la municipalité légale, le 9 octobre 179,0).