Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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Réformation des tribunaux inférieurs.

{ ) N autre abus de l’adminiftration de la juftice qui caufe de très-grands maux & auquel Vorre MAJESTÉ peut rémédier promptement,

- ef la multiplicité de tribunaux & d'officiers,

connus fous différens noms , chargés de diférentes fonétions, revêtus de différents pouvoirs, qui rempliffent vos villes , & furchargent vos provinces. II n’eft pas rare de voir dans une ville, même peu confidérabté", un bailliage, plufieurs juftices feigneuriales , une éle&ion , une jurifdition de grenier, à fel, une autre de traites , encore une autre de la marque des fers , des juges confuis, une maîtrife d’eaux & forêts ; & chacun de ces tribunaux marche environné d'une multitude d’officiers fubalternes. Et quelle eft donc la malheureufe caufe qui a engendré parmi nous cette bigarrure de tribunaux fi inutile , & par là même fi dangéreufe? Nous devons le révéler à VoTRE MAJESTÉ , l’efprit fifcal, ce malheureux efprit qui corrompt tout ce qu’il approche , a atteint l’adminiftration de la juftice, Le befoin d’argent devenant la régle de la création de ces tribunaux , l’avidité en a été la mefure,

En multipliant à un tel excès les tribunaux a-t-on pu efpérer qu'ils fe rempliroient , ou comment &-t-on cru qu'ils fe compoferoient ?