Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

140 LA RÉFORME COMMERCIALE

de coton unies, taxées par Fontenay à 3 0/0 de la valeur, ou 50 livres par quintal, sont prohibées par Goudard, le 27 août, ramenées le 22 janvier à une taxe de 50 livres par quintal, et enfin assujetties par l’Assemblée à un droit de 75 livres. Les mousselines, unies ou rayées, sont successivement soumises à un droit de 200livresle quintal par Fontenay, de 150 par Goudard, et de 300 par l'Assemblée ; les mousselines brodées sont axées à 300, 200 et 400 livres, à ces mêmes dates. Le poivre, porté à 9 livres le quintal le 28 juin, estélevé à 25 le 27 août, ramené à 15 le 22 janvier, et finalement taxé à 5 livres le 2 mars. Le café moka varie entre 40, 20 et 30 livres ; le sucre candi entre 60, 26 et 25 livres. On peut conclure de ces rapprochements que l’Assemblée a tendance, en général, à augmenter les droits sur les produits manufacturés et à les diminuer sur les denrées de consommation. On peut aussi remarquer qu'en janvier 1791, presque toutes les taxes sont atlénuées. Etait-ce un effet de l'influence encore puissante de Mirabeau, qui préside les débats, et les augmentalions de marssont-elles dues à l’action croissante du groupe Barnave, qui représente l'élément mercantile etconservateur? Il serfit téméraire del’affirmer ; mais il est légitime de le conjecturer. Le fait, en tout cas, est certain et méritait d'être noté.

En fin de compte, le nouvel état de choses, au dire de Goudard!, fait perdre au Trésor près de 10 millions ? sur les recettes, mais économise plus

1. Arch. parlem., XXV, 260. 2, L'écart est entre 28.200.000 et 18.800.000.