Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

142 LA RÉFORME COMMERCIALE

C'est le 18 mars 1791! que Roussillon présenta et fit voter le premier tarif, qui était le plus important. Plus nettement que Goudard, il posa le principe de la protection commerciale. Mais il avait à mettre ce principe d'accord avec le statut colonial du 8 mars 1890? Ce statut laissait, on s’en souvient, l'initiative aux Assemblées coloniales sur les modifications à apporter au régime prohibitif (art. 6). Suivant le rapporteur, une loi douanière ne restreint pas cette initiative. Le régime prohibitif ne comprend, en effet, que les règlements du commerce direct dans les ports des colonies ; or il ne s’agit, dans une loi douanière, que des droits à percevoir dans les ports de France sur les denrées coloniales. En laissant aux colons la libre disposilion de l'octroi de mer, on leur donne suffisante satisfaction ; en percevant des droits sur les denrées des colonies, la métropole ne fait que se rembourser en partie des dépenses de protection et d'entretien auxquelles les colonies l’obligent. Ce raisonnement, familier aux négociants de France et aujourd'hui encore triomphant, était en contradiction avec le principe émis par Roussillon luimême dans la discussion sur le commerce de l'Inde : « Le commerce des colonies est un commerce entre frères, de la nation avec une partie de la nation ?. » Si cela est, comment admettre que la nation impose ses propres produits? N'est-ce

1. Arch. parlem., XXIV, 182-188. — Proc.-verb., n° 594, p. 2-20, t. XLIX, texte du rapport. — V. Appendice VII.

2. V. chap. x et Appendice VI.

3, Séance du 15 juillet 1790; Arch. parlem., XVII, 91 sq.