Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LE TARIF DOUANIER 147

cette branche du commerce des décisions antérieures. L'assemblée innova hardiment dans la législation des tabacs. La France avait importé en 1789 pour 7.965.000 livres de tabacs en feuilles, soit d'Amérique, soit du Levant, soit de Saint-Domingue. Elle en avait exporté pour 2.904.000 en feuilles ou râpé! L'achat et la préparation étaient confiés à une régie dépendant de la ferme des gabelles?., La culture en France n'était autorisée que dans les provinces répulées étrangères, Alsace et Lorraine. Or la Constituante, sur le rapport de Rœderer *, adopta le régime de la pleine et entière liberté. La régie fut supprimée, et tous ses traités résiliés à dater du 1* avril; liberté fut accordée à toute personne de cultiver, fabriquer et débiter le tabac dans le royaume; pour favoriser cette industrie, on prohiba le tabac étranger fabriqué et l’on ne soumit le tabac importé en feuilles qu'à un droit de 22 livres le quintal, réduit aux 3/4 pour les tabacs d'Amérique introduits par navires français.

Ainsi se trouvèrent élablies les règles du commerce, en ce qui touche principalement aux colonies. Il ÿ aurait beaucoup d'autres décisions à

1. Rapport de Goudard, 24 août 1791, sur le commerce de la France en 4789 ; — Arch. parlem., XXIX, 683 ; Proc.-verb., n° 745, t. LXVIT, texte p. 1-17, 2 tableaux.

2. Elle avait traité, nous l’avons vu (chap. 1, Z 2), avec des particuliers, Morris, Kalendrin, Mager, pour l'approvisionnement, la préparation et la vente.

3. Séance du 20 mars 1791; Arch. parlem., XXIV, 222. — Le décret comprend 17 articles ; Proc.-verb., n° 596, p. 9-16, t. XLIX.