Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale
256 L'ÉTAT DES PERSONNES
sans violences, offrent aux blancs un arrangement qui reconnait leurs droits; cel arrangement fut signé le 11 septembre. C’est le fameux Concordat dont il sera tant parlé à la Législative et qui sera consacré par la loi du 5avril1792. Il pouvait assurer la paix à Saint-Domingue s’il avait été respecté par les blancs; car il contenait l'engagement des mulâtres de combattre la révolte, et il n’outrepassait pas les propres lois de la Constituante.
- Get acte comprenait onze articles. Les cinq premiers slipulaient l'exécution de {ous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment ceux du 8 et 28 mars; par suite, l’éligibilité des mulâtres aux assemblées communales et à l’Assemblée coloniale. Les trois suivants établissaient l’amnistie, le secret des lettres, la liberté de la presse. Les derniers contenaient l'engagement des mulâtres de servir contre l'ennemi commun et celui des blancs d’assurer l’approvisionnement de l’armée noire durant son activité. Une annexe étendait le bénéfice de l’accord aux citoyens de couleur de Port-au-Prince qui n'ont pas pris les armes, ainsi qu'aux femmes et aux filles de couleur ; elle établissait aussi que le traité serait envoyé aux corps constitués de France et célébré par un Te Deumn. Au bas de l'acte, furent apposées 83 signatures, parmi lesquelles celles de Fabre-Pinchinat et Daguin fils, président et secrétaire des hommes de couleur, Gamat et Hacquet, président et secrétaire des blancs!.
1. Arr. 1 : Les blancs et les mulâtres appliqueront les décrets de l’Assemblée nationale sans restrictions; — Arr. 2 : Les blancs ne s'opposeront pas à l'exécution du décret du 15 mai et protes-