Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

QUESTIONS COLONIALES ET MÉTROPOLITAINES 29

pour faire un chargement de retour : obliger les navires à revenir sur lest, n'était-ce pas interdire le voyage ? Les commerçants semblaient donc avoir de réels motifs de plainte; ils voyaient accaparer par quelques grosses maisons ! un trafic auquel ils s'étaient adonnés avec ardeur, et même avec profit.

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Le traité de navigation et de commerce conclu avec l'Angleterre le 26 septembre 1786 et complété par la convention du 15 janvier 1787, ratiliée le 28?, leur paraissait une spolialion plus condamnable encore.

C'était réellement un traité de libre-échange, inaugurant une législation commerciale, très hardie dans sa nouveauté. Il avait pour fondement « la réciprocité et la convenance mutuelles » et pour but « de faire cesser l'état de prohibition existant depuis près d'un siècle entre les deux nations. en procurant de part et d'autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales ». [l établissait (art. 1) « la liberté réciproque et en toutes manières absolue de navigation et de commerce pour toutes sortes de marchandises, dans tous les royaumes, états,

1. L'arrêt du 14 avril 1785 exigeait de chacun des 12 administrateurs de la Compagnie la possession de 500 actions de 1.000 livres, soit un capital de 6 millions sur 20.

2. Anc. Lois fr., XX VIII, 248-368 et 309-313. — Les négociations durèrent treize mois entre lord Eden et Gérard de Rayneval, pour le traité, Eden et de Vergennes pour la convention. On sait que Du Pont de Nemours en fut l'inspirateur.