Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

40 ÉTAT DE LA QUESTION EN 1789

coup s’en prennent au régime {ant administratif que social et commercial.

L'administration intérieure des colonies semble avoir le moins attiré l'attention. 4 cahiers seulement, émanant {ous du tiers élat, y consacrent quelques articles. L'un proteste contre le régime militaire qui sévit aux colonies et demande la création d'un ministère spécial !; l’autre propose l'assimilation complète avec la métropole? ; les 2 autres songent à sauvegarder les intérêts des négociants créanciers en sollicitant l’établissement d’une juridiction consulaire aux colonies 3. Mais 17, dont 10 du tiers état, 6 de la noblesse et 1 du clergé, manifestent les sentiments de justice et de fraternité dont la nation est animée à l'égard des colons, et, du même coup, la grande de on qu elle : a pour les colonies, en réclamant leur représentation dans les états généraux #. Cette manifestation tire un sureroit d'autorité du nom de quelques-uns des signataires, le duc de

1. Tiers état du bailliage de Caux, art, 39-40; — Arch. parler”, 11,159:

2, Tiers état de Versailles, Obj. div., art. 15; — Arch. parlem., V, 220.

3. Tiers état de La Rochelle et de Marseille; — Arch. parlem., II], 484, 700.

1. Tiers état de Melun, art, 29; de Mont-de-Marsan, art. 70; de Herblay, ch. ur, ? 2; de Magny- _Lessart: de Versailles, art. 48; de Villiers-le-Bel, art. 20; de Paris intra muros, district de SaintEustache, art. 29; de Pont-de-l'Arche, art. 95 : de Saint-Brieuc, art. 8; — Arch. parlem.. 111,736; IV, 34; V, 1-270,339, 440, 623.632.

Noblesse d'Anjou, art. 3; de Nemours, art. 67; de Paris hors murs; de Périgord; de Provins et Montereau; de Touraine, art. 10; — Arch. parlem., 11, 33; IV, 110: V, 1-270, 339, 440 : VI, 40.

Clergé de Paris, intra muros, art. 3; — Arch. parlem., V, 270.