Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

132 CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET

biens, les moyens qu'elles auront pour garantir l'acquittement de leurs obligations aux termes qui seront convenus, etc. (Arch. Bernay.)

LXVIIIL — Aux mêmes. Le 14 avril 1790.

Messieurs, lé dernier coup vient d’être porté au clergé(1). Il vient d’être décrété,que tous ses biens, dès la présente année, seront administrés par les assemblées du département et du districtou leurs directoires,qu’à compter du 1‘*janvier dernier, letraitement des ecclésiastiques sera payé en argent. Les curës de campagne auront provisoirement l'administration des fonds attachés à leurs bénéfices, à la charge de compenser les fruits avec leurtraitement, et de faire raison du surplus, s’il y a lieu.

Les dimes et les redevances qui en tiennent lieu cesseront d'être perçues à compter du 1° janvier 1791: elles seront payées cette année. I1 sera accordé sur le Trésor publicune indemnitéaux propriétaires des dimes inféodées. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté.une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés en l'article 1° puissent être dégagés de toutes charges, et employés aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'État. La somme destinée au service de l’année 1791 sera incessamment fixée. L'inquiétude a été la même dans Paris aujourd’hui qu’hier. Le clergé et la noblesse étaient convenus de voter des remerciements à la garde

(1) Décret des 14 et 20 avril 1790 concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l’abolition des dimes, excepté pour l'année 1790, et la manière de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien, aux pensions des ecclésiastiques et au soulagement des pauvres.