Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

L’excédant de la dépense par les marchés en comparaison de la dépense par les remontes crdinaires est des............... 1,138,600 »

Il convient de déduire de cet excédant de dépense, ainsi qu'on l’a vu d’autre part :

1° Pour droits de douanes sur 23,100 chevaux étrangers, à raison de 27 fr. 50 e. par cheval ..... 628,277 50)

-20 Pour amendes encourues par les fournisseurs qui n’ont | pasexéeuté leurs engagements 617,080 »

1,245,357 50

Reste en excédant de dépenses. .. Néant.

Et, au contraire, la différence au profit du trésor est de 106,757 fr. 50 c.

En définitive, les 33,361 chevaux obtenus par les marchés de 18140 ont produit au trésor un bénéfice net de la somme de 106,757 fr. 50 c. sur les prix ordinaires des achats antérieurs, devenus ceux du tarif, et par comparaison avec les résultats de la remonte effectuée suivant le mode habituel. Le renchérissement peut. donc être considéré comme nul sur l’ensemble de l’opération, et dans le cas même où, par prévision de la remise des amendes encourues, il ne serait fait aucune déduction du produit de ces amendes, qui s'élèvent à 617,080 fr., l’excédant de dépense à la charge du trésor s’éleverait à 510,393 fr., et ne pourrait être évalué à plus de 2 p. 0/0 par rapport aux prix réels des achats de chevaux opérés à l’intérieur depuis 1839 inclusivement, devenus ceux du tarif de 1841. Or 2 p. 0/0 de renchérissement ne sont rien si l’on à égard au grand nombre de chevaux achetés, ainsi qu'aux circonstances défavorables au milieu desquelles a eu lieu la passation des marchés de 1840.

Difficultés que la passation des marchés de chevaux a rencontrées après juillet 1840.

Manque de chevaux de selle à l’intérieur, impossibilité ab-