Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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liorations qui sont très-importantes; il vous a signalé les perfectionnements introduits dans le système des ponts à bascule , desquels il résulterait que la surveillance des préposés aurait lieu par des moyens mécaniques qui deviendraient une garantie suffisante de leur probité.

Je désire que ces moyens obtiennent le succès qu’il en attend; mais je ne suis pas moins disposé à partager l’opinion de ceux qui ont ditque le système entier que vous discutez repose sur une surveillance constante et difficile, qui ne peut être confée qu'aux agents les plus subalter= nes. C’est là, messieurs, un grave inconvénient, car les agents préposés aux ponts à bascule se sont livrés à des prévarications longtemps ignorées, que l'administration a combattues avec le plus grand soin, mais qu’elle ne saurait prévenir et qu’il est à craindre de voir se renouveler. On est donc fondé à dire que le système trop restrictif qui vous est proposé n'aura de garantie pour son exécution que par l'intervention des agents les plus subalternes, et que par cela même, cetle intervention risque d’être tracassière et doublement nuisible aux intérêts du commerce.

Je me réserve de voter tous les amendements qui rendront plus facile l’application du projet , et j'appuie spécialement l’amendement de M. le prince de la Moskowa.

(Séance du 14 février },

Messicurs,

L'article 5 détermine des tolérances applicables à la largeur des jantes, au diamètre des roues ct aux poids autorisés.

Ges tolérances sont utiles , ‘sont nécessaires même pour