Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat
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Une contribution de 2 millions. équivalant aux 2/3 du revenu que le Trésor retirait des droits de traite de toute espèce, fut établie dans les mêmes conditions sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches et rédimées (art. 3).
La vente du sel provenant de la Ferme générale fut dès lors exempte de tout impôt, et le prix librement fixé par la concurrence du commerce.
Après la division du territoire en départements, le décret du 26 octobre 1790, dont le but était la simplification de la législation précédente, stipula encore que la répartition de la contribution de remplacement serait effectuée entre les seuls départements nouveaux et les districts qui payaient autrefois l'impôt du sel:mais le chiffre de la population était substitué à celui des achats de sel comme base de sous-répartition, et la date à laquelle remontait lexigibilité de la taxe variait suivant chaque grenier, du 1* août 1789 au 1” avril 1790. Peut-être fallaitil voir dans l'établissement de ces points de départ différents une sourde vengeance à l'égard des provinces coupables de s'être trop hâtivement, « par le fait et par la force des insurrections, affranchies de la contribution aux gabelles, malgré les décrets qui avaient confirmé toutes les impositions subsistantes pour être acquittées comme par le passé, jusqu'à ce qu'il eût été pourvu à leur remplacement » (1).
(4) Rapport du comité des finances, lu par Duronr ne Nemour dans la séance du 4 octobre 1790. — Moniteur du 5.