Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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jamais cessé d’être contesté, et les diverses modifications qui sont résultées de cet état d'esprit ont presque toutes eu pour résultat, au moins dans la seconde moitié du XIX° siècle, l’allègement de cet impôt.

La loi du 24 avril 1806, dont nous étudierons plus loin les dispositions, «afin de maintenir une concurrence en faveur des salines impériales » (1). établit en sus du droit de 20 francs une taxe de 2 francs par quintal métrique de sel fabriqué dans les salines des départements de la Meurthe, du Jura, du Mont-Blanc, de la Haute-Saône, du Doubs, du Bas-Rhin et du Mont-Tonnerre (art. 49).

Des règlements d'administration publique devaient pourvoir aux mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la loi.

Un très important décret rendu à cet effet le 11 juin 1806 réglementa tout ce qui concernait le mode de surveillance des préposés des douanes et des droits réunis (art. 8): les déclarations, acquits à caution et congés; les déchets, fixés à 5 7 au moment de l'enlèvement; les entrepôts dans les ports, les sels employés à la pêche maritime et les salaisons destinées aux approvisionnements de la marine et des colonies.

Un autre décret du 25 janvier 1807 étendit la surveillance des agents des douanes sur la circulation intérieure des sels, dans un rayon de trois lieues autour de toutes les côtes.

Les sels destinés aux fabriques ou manufactures

(4) Rapport d’Arnould. Corps législatif du 24 avril 1806. Moniteur du 25.