Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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sanctionnèrent toutes ces dispositions (Lettres patentes du 24 janvier 1373) (1).

Cette excessive réglementation, qui contenait en germe toute l’immorale législation des XVIT et XVIIT siècles, n'était encore qu'éphémère. Bientôt en effet Charles V supprima l'obligation pour les habitants de chaque paroisse de consommer une certaine quantité de sel (règlement du 21 nov. 1379) (2): puis le 16 septembre de l’année suivante, jour de sa mort, en proie au repentir d’avoir tant pressuré son peuple, il abolit la gabelle, les fouages et autres taxes, en accordant remise de ce qui en était dû.

Une ordonnance publiée au début du règne de Charles VI, le 16 novembre 1380 (3), confirma la révocation de tous ces aides et subsides. Mais les dissipations de la régence, qui avaient épuisé le Trésor. les rivalités des oncles du roi, et surtout les pressants besoins de la guerre ne permirent pas de persévérer longtemps dans cette voie. Le peuple de Paris, qui était hostile à ces impositions, sopposa en masse à leur rétablissement par des moyens violents: ce fut en vain que la populace, armée de maillets, essaya de résister aux troupes royales: les Maillotins furent vaincus, et tous les précédents impôts rétablis par une ordonnance du 21 janvier 1382 (4) Les droits sur le sel furent alors portés à

(1) Ord. T. V, p.556. (2) Ord. T. VI, p. 440. (3) Ord.T. V, p. 527. (4) Ord. T. VI, p. 746.