Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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dépassa plus tard, avec les majorations résultant du parisis et des sols pour livre, la moitié du prix de vente.

Le Quart-Bouillon, qui, à l’origine, faisait partie de la ferme des aides, fut en 1674 réuni à la ferme des gabelles, par le bail Saunier.

La facilité des versements frauduleux du sel ainsi obtenu sur les provinces voisines était une menace perpétuelle pour la Ferme ; aussi, ses efforts constants tendirent à restreindre les privilèges des localités du Quart-Bouillon (édit de juin 1660, déclaration du 2 janvier 1691.. arrêt du 21 juin 1707, déclarations des 19 mai 1711 et 28 décembre 1722):

Les salines étaient exercées par les « commis aux quêtes », qui relevaient les quantités vendues et les prix de vente.

La consommation annuelle pour chaque usager âgé de plus de huit ans avait été fixée à une demiruche, soit 5 livres de sel, tant pour pot et salière que pour grosses et menues salaisons: pour en obtenir la délivrance, chaque chef de famille se présentait à l’un des bureaux de revente établis dans le pays privilégié, et y retirait, au vu d’un certificat du curé de sa paroisse constatant son identité et l'état de sa famille, un permis de lever aux salines Sa provision de sel.

Les lettres patentes du 31. décembre 1754 ordonnerent que cet impôt. jusqu'alors établi à la fabrication, Serait désormais perçu à la vente, et celles du 4 mai 1768 fixèrent uniformément à 80 le nombre des jours de travail de chaque saline et déterminérent le nombre des plombs de chaque hâvre. Ces deux réformes accrurent considérablement le produit de