Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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d'assurer la cuite des sels, on avait affecté à chacune d’elles une certaine zône de bois; une juridiction spéciale, la Réformation, connaissait des délits spéciaux à ces affectations.

Les sels étaient répartis entre les divers dépôts de la Ferme par des magasiniers principaux, qui les distribuaient aux regrattiers:; ceux-ci les revendaient à des prix variant entre 12 et 36 livres le quintal.

Les salines de ces provinces fournissaient également de sel, à des prix très modérés, certains pays étrangers, notamment la Suisse: les ventes aux cantons catholiques se faisaient en vertu de traités ‘d'alliance, les livraisons aux cantons protestants et à quelques principautés allemandes avaient lieu en exécution de conventions particulières.

Trois salines, situées à Salins, Montmorot et Chaux, approvisionnaient le comté de Bourgogne ou province de Franche-Comté, qui devait son nom aux nombreuses franchises dont elle jouissait (arrêt du 30 mars 1700). Une partie du sel, dit d'ordinaire, destinée au pot et salière, était répartie chaque mois entre les villes et les communautés d'habitants, suivant d'anciens rôles;les particuliers pouvaient en outre se procurer dans les dépôts, pour les grosses salaisons, un sel d’extraordinaire, de qualité supérieure, dit sel de rozières, qui était vendu au prix du tarif, avec la majoration des sous pour livre. Dans les trois lieues limitrophes de la Champagne, de la Bourgogne et des gabelles du Lyonnais, les amas de sel d’extraordinaire étaient défendus, si ce n’est dans les bourgs et lieux fermés (édit d’août 1703) : la consommation y était limitée chaque année à quarante pains de sel pour sept personnes, à