Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

; 186 la remplir d’une mänière grande & impofante , pour pouvoir , en unmot, offrir au public un enfemble qui pèt le farisfaire , elle ordonna,

» quelin, en leur qualité de Comptables de fait, feront p tenus de verfer inceflarment entre les mains du Tréforier ” dela Commune ; Qui en comptera à qui il apparriendra, » finon que la Dane en fera formée contr'eux enjuftice, > à la nee & pourfuire du Procureur-S; ÿndic , qui rendra æ compté à l’Affemblée de fes diligences 5

» Qu'à l'égard des fommes Poe dans le compte » en différentes parties , Loir pour tranfport de farites fut » de fimples reçus. de facteurs, fans letttes de voiture, # montantes à 2,323 liv. 12 fols , foit pour frais extraoræ dinaires, non quittancées , ni jufiifiées par aucun état » détaillé & certifié, monrantes à 2,040 1. 15 f., fuivanc s Pétat d’après lequel l'avis des Commiffaires a été certifié; = elles feront tenues en fouffrance , jufqu'à ce qu'il air été # rapporté fur lefdites parties des piéces fufifantes , ou » qu'on puiffe y ftatuer définitivement par l’apurement du # préfent compte avec celui des comptes des fa@teurs & auw tres y relatifs pardevant qui il appartiendra ;

» Que, jufqu'a la plus ample juftification ou jufqu'à

» l’apurement mentionné ci-deflus , il {era furfis pareille-

ment à ffatuer {ur l'emploi non juftifié de 1,214 facs » de farine, refultans des lettres de voiture qui manquent # de reconnoiffances en décharge des fateurs à la halle;

» Qu'a cet effet , il fera dreffé un état de routes lefæ dites parties tenues en fouffrance & en fufpens, lequel, nprès avoir été vifé , parafé & certifié par les Commif-

v 5

» faires, fera remis au département des fubliflances, avec # une expédition du préfenr arrêté , & de ceux des $ & 12 » Juin derniers, & 3 de ce mois, enfemble une copie du æ rapport , & avis des Commiflaires, & routes les piéces