Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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l'Aflemblée générale; oubliant fans doute qu'il faifoit partie de cette Aflemblée; que ce qui eft fait par elle eft cenfé fait à la fois & par les Membres qui la compofent eflentiellement, & par les Membres du Confeil-de-Ville ; oubliant encore que plufieurs Membres de ce Confeil prennent part habituellement & s’honorent de prendre part à nos délibérations ; violanc par conféquent ce principe inconceftable, que la nunorité d'une Affemblée doit toujours refpecter ce qui eft l'ouvrage de la majorité; violant ; de plus; le ferment qu'il avoir fair entre les mains de PAffemblée , de lui refter conftimment uni, & d’être , jufqu'à l’organifation définitive, fourmis à fa furveillance. — Le Confeil-de-Ville, dit-on, fonde fa conduite lur l’article 40 du urre IT du décret de l’Afflemblée Nationale, Municipalité de Paris. Mais, encore une fois,

concernant là

cet article, (en omlonnant que les comprables acuels , Joit de geflion, feir de finance , rendront leurs comptes DÉFINITIFS au nouveau Corps Municipal , ne les difpenfe pas de rendre leurs comptés PROVISOIRES à l’Affemblée actuelle, Mais ‘cet article ne change rien à l'état préfent des chofes , & laiffe provifoirement chacun à la place où il étoit. Mais cet article ne rompt pas les engagemens contractés envers la Commune, dans les mains de fes Repréfentans ; il ne dégage pas de leur ferment les hommes qui l’ont prèté. Malgré cet