Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

132 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

Louis XVIII, tout catholique qu'il fût, était trop intelligent pour ne pas comprendre qu'il était impossible de rendre au clergé tous les privilèges dont il avait joui sous l’ancien régime. Le duc de Richelieu était aussi un de ces grands seigneurs müris par les événements. Le marquis de Blacas, ambassadeur de France à Rome, fut chargé d'entreprendre les négociations auprès du pape, pour substituer un nouveau concordat à la convention de 180.

On aurait pu croire de prime abord, qu'entre les deux puissances animées des mêmes sentiments religieux et politiques, l'entente se ferait promptement. Il n’en fut rien : les négociations furent ardues et semées d'incidents nombreux et cela surtout à cause des exigences de la cour de Rome. Le Pape ne réclamait pas seulement l'abolition des Articles organiques, mais encore la démission des évêques de la « Petite Église » qui n'avaient jamais reconnu le concordat de 1801. — Il demandait enfin que le roi de France s’expliquât sur la portée du serment que les évêques avaient dû prêter à la Charte, y compris l’article sur la liberté des cultes non catholiques. Le Roï répondit que ce serment « ne saurait « porter aucune atteinte au dogme, ni aux lois de l'Église et « qu'il n’était relatif qu'en ce qui concerne l'ordre civil ». Le Pape, de son côté, donna l'investiture à trente-quatre évêques et le concordat fut signé le 11 juin 1817. Mais il avait encore à triompher de deux obstacles : l’un de fait, c'est que dix évêques de l'Église gallicane refusaient formellement de donner leur démission ; l’autre était une question de droit. — Pour qu'il devint une loi d'État, il fallait qu'il füt approuvé par les chambres. Or tel quel, ileût été repoussé. Le duc de Richelieu, premier ministre, pour en faire un projet de loi viable, dut le soumettre à l'examen d’une

1. Ce traité créait 42 sièges épiscopaux en France, en outre des 50 reconnus par le Premier Consul, soit 92 en lotal. D'après l’art. IF, le concordat de 18or cessait d’avoir son effet. L'art. III abrogeait les Articles organiques € qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802 », ainsi que le concordat de 1818. ,